Küchen-Unterschrank mit Abfallbehälter

Brevet suisse · CH687172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687172
Numéro de demande
CH000194/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1992
Publié
15 oct. 1996
Délivré
15 oct. 1996
Radié
31 janv. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 77/18 (2006.01)
Priorité
DE A4107039 06.03.1991
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

  2. 31 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Niro-Plan AG, Baarerstrasse 59, 6300 Zug → Niro-Plan AG, Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  4. 14 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    François W. Gasser, c/o Novator AG, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Com Pat AG, Gubelstrasse 17, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  5. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

Niro-Plan AG

Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Tanner, Peter

Olten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.