Stanzvorrichtung

Brevet suisse · CH687181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687181
Numéro de demande
CH003551/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1992
Publié
15 oct. 1996
Délivré
15 oct. 1996
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26F 1/44 (2006.01)
B26D 9/00 (2006.01)
B21D 37/06 (2006.01)
B21D 37/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.