Klarsichtverpackung

Brevet suisse · CH687196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687196
Numéro de demande
CH003888/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 1993
Publié
15 oct. 1996
Délivré
15 oct. 1996
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/12 (2006.01)
B65D 43/06 (2006.01)
B65D 1/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.