Förderanlage

Brevet suisse · CH687199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687199
Numéro de demande
CH002791/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1992
Publié
15 oct. 1996
Délivré
15 oct. 1996
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 19/02 (2006.01)
B61B 13/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 15 janv. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Handling Systems Ltd., Route de Moutier 109, 2800 Delémont

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Von Roll Handling Systems Ltd.

Route de Moutier 109, 2800 Delémont

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

Inventeur

Hulmann, Louis, Ing. HTL

Saulcy

Jost, Albert, Ing. HTL

Courrendlin

Baumgartner, Peter

Laufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.