Transporteinrichtung für Spulen

Brevet suisse · CH687208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687208
Numéro de demande
CH002164/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1993
Publié
15 oct. 1996
Délivré
15 oct. 1996
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 9/18 (2006.01)
B65H 67/06 (2006.01)
B65G 25/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 15 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach 290, 8406 Winterthur

Inventeur

Malina, Ludek

Kloten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.