Réceptacle pour déchets

Brevet suisse · CH687250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687250
Numéro de demande
CH000558/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1994
Publié
31 oct. 1996
Délivré
31 oct. 1996
Radié
28 févr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997

  2. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.