Dachelement

Brevet suisse · CH687263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687263
Numéro de demande
CH001993/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1992
Publié
31 oct. 1996
Délivré
31 oct. 1996
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/40 (2006.01)
E04D 13/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 31 oct. 1996

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alpha Real AG, Feldeggstrasse 89, 8008 Zürich, PMS Energie AG, Lindhofstrasse 13, 8617 Mönchaltorf → Alpha Real AG, Feldeggstrasse 89, 8008 Zürich, Enecolo AG, Lindhofstrasse 13, 8617 Mönchaltorf

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  3. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Alpha Real AG

Feldeggstrasse 89, 8008 Zürich

Enecolo AG

Lindhofstrasse 13, 8617 Mönchaltorf

Mandataire

Abatron-Patentbüro PA H. Merkler, dipl.-Ing. ETH

Altstetterstrasse 224 Postfach, 8048 Zürich

Inventeur

Prinz, Hanspeter

Wädenswil

Toggweiler, Peter

Mönchaltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.