Befestigungselement für Isolierplatten

Brevet suisse · CH687270 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687270
Numéro de demande
CH000004/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 1994
Publié
31 oct. 1996
Délivré
31 oct. 1996
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/04 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 2 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 02.07.2009

  3. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.