Befestigungselement für Isolierplatten
Brevet suisse · CH687270 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687270
- Numéro de demande
- CH000004/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 janv. 1994
- Publié
- 31 oct. 1996
- Délivré
- 31 oct. 1996
- Radié
- 31 janv. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 13/04 (2006.01)E04F 13/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 août 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.08.2011
- 2 juil. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 02.07.2009
- 31 oct. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.