Stapelbare Rollboxen für Pakettransporte

Brevet suisse · CH687315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687315
Numéro de demande
CH001150/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1994
Publié
15 nov. 1996
Délivré
15 nov. 1996
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 15 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Gebrüder Frech AG, Gewerbestrasse 4, 4450 Sissach → Josef Meyer Waggon AG, Postfach 431, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  3. 15 nov. 1996

    Mandataire inscrit

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

  4. 15 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.