Stapelbare Rollboxen für Pakettransporte
Brevet suisse · CH687317 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687317
- Numéro de demande
- CH001152/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 1994
- Publié
- 15 nov. 1996
- Délivré
- 15 nov. 1996
- Radié
- 30 avr. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 21/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
- 15 nov. 1996
Transféré
- Titulaire
- Gebrüder Frech AG, Gewerbestrasse 4, 4450 Sissach → Josef Meyer Waggon AG, Postfach 431, 4310 Rheinfelden
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
- 15 nov. 1996
Mandataire inscrit
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
- 15 nov. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Häfelinger, Karl-Heinz
Schliengen 5, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.