Durch Schreit- oder Radantrieb verfahrbares Arbeitsgerät

Brevet suisse · CH687336 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687336
Numéro de demande
CH001780/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1993
Publié
15 nov. 1996
Délivré
15 nov. 1996
Radié
30 juin 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/04 (2006.01)
B62D 57/028 (2006.01)
Priorité
DE A4219803 17.06.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

  2. 31 août 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  3. 15 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Karl Schaeff GmbH & Co.

Seestrasse 17-21 Postfach 61, Langenburg/Württ., DE

Mandataire

Braun & Partner Patent-, Marken-, Rechtsanwälte

Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

Inventeur

Schaeff, Hans

Langenburg, DE

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