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Brevet suisse · CH687360 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687360
Numéro de demande
CH003294/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1993
Publié
29 nov. 1996
Délivré
29 nov. 1996
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 35/00 (2006.01)
A63H 11/00 (2006.01)
A63H 29/00 (2006.01)
G09F 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.