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Brevet suisse · CH687376 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687376
- Numéro de demande
- CH000762/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 1994
- Publié
- 29 nov. 1996
- Délivré
- 29 nov. 1996
- Radié
- 31 mars 1998
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41F 13/54 (2006.01)B65H 11/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998
- 29 nov. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.