Plancher mixte bois-béton

Brevet suisse · CH687397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687397
Numéro de demande
CH003510/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1992
Publié
29 nov. 1996
Délivré
29 nov. 1996
Radié
13 nov. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04B 5/23 (2006.01)
E04B 1/49 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.11.2012

  2. 8 déc. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fabienne Bettex, 1536 Combremont-le-Petit, Steve Bettex, 1536 Combremont-le-Petit → Steve Bettex, 1536 Combremont-le-Petit, Fabienne Bettex, Rue Grenade 34, 1510 Moudon

    Publié dans Swissreg le 08.12.2009

  3. 29 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Raymond Bettex, 1536 Combremont-le-Petit → Fabienne Bettex, 1536 Combremont-le-Petit, Steve Bettex, 1536 Combremont-le-Petit

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

  4. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Steve Bettex

1536 Combremont-le-Petit

Fabienne Bettex

1510 Moudon

Inventeur

Bettex, Raymond

Combremont-le-Petit

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.