Isolationshalter
Brevet suisse · CH687402 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687402
- Numéro de demande
- CH000092/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 janv. 1994
- Publié
- 29 nov. 1996
- Délivré
- 29 nov. 1996
- Radié
- 31 janv. 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 21/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999
- 29 nov. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.