Einsteckschloss für eine Tür

Brevet suisse · CH687406 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687406
Numéro de demande
CH001218/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1993
Publié
29 nov. 1996
Délivré
29 nov. 1996
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 15/16 (2006.01)
E05B 63/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 15 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Jakob Dobler, Sägegässlein 18, 9003 St. Gallen → Margrit Rohner-Dobler, Route du Stand 16, 1260 Nyon, Maria Elisabeth Jordi-Dobler, Ob. Kohlhalden 11, 9042 Speicher, Ursula Kälin-Dobler, Haldenstrasse 123, 8055 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Margrit Rohner-Dobler

1260 Nyon

Maria Elisabeth Jordi-Dobler

9042 Speicher

Ursula Kälin-Dobler

8055 Zürich

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Dobler, Jakob

St. Gallen

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