Automatisch angetriebene Tür- oder Fensteranlage
Brevet suisse · CH687407 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687407
- Numéro de demande
- CH003222/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 1993
- Publié
- 29 nov. 1996
- Délivré
- 29 nov. 1996
- Radié
- 25 oct. 2013
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E05F 15/14 (2006.01)E05D 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE U9302490.8 20.02.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2013
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 28.10.2013
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 29 nov. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996
Parties
Inventeur
Richter, Erwin
Reutlingen, DE
Mettenleiter, Karl
Weil der Stadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.