Automatisch angetriebene Tür- oder Fensteranlage

Brevet suisse · CH687407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687407
Numéro de demande
CH003222/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 1993
Publié
29 nov. 1996
Délivré
29 nov. 1996
Radié
25 oct. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05F 15/14 (2006.01)
E05D 5/06 (2006.01)
Priorité
DE U9302490.8 20.02.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.10.2013

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Inventeur

Richter, Erwin

Reutlingen, DE

Mettenleiter, Karl

Weil der Stadt, DE

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