Formteil aus Kunststoff mit einem Abzweigstutzen
Brevet suisse · CH687413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687413
- Numéro de demande
- CH001928/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 1993
- Publié
- 29 nov. 1996
- Délivré
- 29 nov. 1996
- Radié
- 30 juin 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 13/02 (2006.01)B29C 65/22 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.01.2013
- 29 nov. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.