Abdeckleiste eines Gittersystems

Brevet suisse · CH687415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687415
Numéro de demande
CH003049/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1993
Publié
29 nov. 1996
Délivré
29 nov. 1996
Radié
31 oct. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16S 3/00 (2006.01)
G09F 9/00 (2006.01)
A47F 5/08 (2006.01)
E04C 2/42 (2006.01)
Priorité
DE U9214016.5 20.10.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  2. 29 nov. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Dieter Grieshaber

D-79379 Müllheim/Baden, DE

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Grieshaber, Dieter

Müllheim/Baden, DE

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