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Brevet suisse · CH687423 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687423
- Numéro de demande
- CH002391/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 1993
- Publié
- 29 nov. 1996
- Délivré
- 29 nov. 1996
- Radié
- 31 août 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01R 11/16 (2006.01)H02H 3/26 (2006.01)G04G 15/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006
- 31 mars 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005
- 15 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 27 févr. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- Siemens Metering AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug → Landis+Gyr AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004
- 15 févr. 2000
Transféré
- Titulaire
- Landis & Gyr, Technology Innovation AG, 6301 Zug → Siemens Metering AG, Feldstrasse 1, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 févr. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Building Technologies AG, C-IPR, Gubelstrasse 22, 6300 Zug
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 29 nov. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.