Dispositif de poussoir étanche

Brevet suisse · CH687429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687429
Numéro de demande
CH002674/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1994
Publié
13 déc. 1996
Délivré
13 juin 1997
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 3/04 (2006.01)
G04B 37/10 (2006.01)
H01H 3/60 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 13 juin 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  3. 13 déc. 1996

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Werthanor S.A.

6, rue Georges-Favre, 2400 Le Locle

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Wenger, Sylvain

Commugny

Eray, Joseph

Glovelier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.