Ohrstück-Steckermotiv

Brevet suisse · CH687437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687437
Numéro de demande
CH003677/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1995
Publié
13 déc. 1996
Délivré
13 déc. 1996
Radié
31 déc. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 11/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  2. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Melvin Franken

3800 Matten bei Interlaken

Inventeur

Melvin Franken

3802 Waldegg (Beatenberg)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.