Bodenfräsmaschine

Brevet suisse · CH687445 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687445
Numéro de demande
CH003743/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 1993
Publié
13 déc. 1996
Délivré
13 déc. 1996
Radié
31 déc. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 37/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002

  2. 26 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Andreas J. Maier, Reuslistrasse 44, 4450 Sissach → Industrieberatung Maier AG, Hauptstrasse 37, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  3. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.