Verfahren zum Setzen eines Anschlag- oder Distanzhalters
Brevet suisse · CH687471 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687471
- Numéro de demande
- CH000694/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Partiellement nul
- Déposé
- 9 mars 1994
- Publié
- 13 déc. 1996
- Délivré
- 13 déc. 1996
- Radié
- 8 mars 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04G 17/06 (2006.01)E04G 17/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 mars 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.03.2014
- 13 août 2004
Modification
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004
- 13 déc. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.