Verfahren zum Setzen eines Anschlag- oder Distanzhalters

Brevet suisse · CH687471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687471
Numéro de demande
CH000694/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Partiellement nul
Déposé
9 mars 1994
Publié
13 déc. 1996
Délivré
13 déc. 1996
Radié
8 mars 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04G 17/06 (2006.01)
E04G 17/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.03.2014

  2. 13 août 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  3. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.