Armature sanitaire

Brevet suisse · CH687476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687476
Numéro de demande
CH000858/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 1994
Publié
13 déc. 1996
Délivré
13 déc. 1996
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/085 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Similor S.A.

16bis, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge GE

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Bronner, Jean-Pierre

Nordhouse, FR

Dubini, Pierre

Grand-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.