Heizungsregler

Brevet suisse · CH687483 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687483
Numéro de demande
CH002202/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 1993
Publié
13 déc. 1996
Délivré
13 déc. 1996
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 23/19 (2006.01)
H05B 1/02 (2006.01)
H03K 17/296 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Electrowatt Technology Innovation AG

Landis & Gyr Technology Innovation AG

6301 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Ulrich, Gerhard H.

Sins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.