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Brevet suisse · CH687484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687484
Numéro de demande
CH001012/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1994
Publié
13 déc. 1996
Délivré
13 déc. 1996
Radié
30 avr. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 19/00 (2006.01)
B42D 15/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1997

  2. 13 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Beat Rindlisbacher

3323 Bäriswil BE

Dr. Peter Case

3526 Brenzikofen

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Case, Peter

Brenzikofen

Rindlisbacher, Beat

Bäriswil BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.