Séparateur centrifuge pour fluides

Brevet suisse · CH687505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687505
Numéro de demande
CH000276/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 1993
Publié
31 déc. 1996
Délivré
31 déc. 1996
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B04B 5/04 (2006.01)
B04B 7/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 30 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    ELP Rochat, 32, rue du Village, 1295 Mies → Perhop SA, 4, les Avouillons, 1196 Gland

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  3. 30 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Perhop SA, 4, les Avouillons, 1196 Gland → Medtronic Electromedics Inc., 18501 East Plaza Drive, Parker/CO 80134, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.