Kammplatte für Fahrtreppen

Brevet suisse · CH687521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687521
Numéro de demande
CH002088/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 1994
Publié
31 déc. 1996
Délivré
31 déc. 1996
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 23/08 (2006.01)
Priorité
DE A4336037.8 22.10.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 30 juin 1997

    Transféré

    Titulaire
    VAW Aluminium AG, Georg-von-Boeselager-Strasse 25, D-53117 Bonn, Allemagne → Hoogovens Aluminium Profiltechnik Bonn GmbH, Friedrich-Wöhler-Strasse 2, 53117 Bonn, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997

  3. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Inventeur

Bugdaci, Arif

Alfter, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.