Fermentationseinrichtung

Brevet suisse · CH687526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687526
Numéro de demande
CH000574/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1993
Publié
31 déc. 1996
Délivré
31 déc. 1996
Radié
28 févr. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 11/04 (2006.01)
C12M 1/02 (2006.01)
C12M 1/107 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002

  2. 14 janv. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Frank Rindelaub, 11, rue du Verger, 2014 Bôle → LINDE BRV Biowaste Technologies AG, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  3. 14 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patentanwälte, 4144 Arlesheim → André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  4. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

LINDE BRV Biowaste Technologies AG

6300 Zug

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Schmutz, Urs

Oltingen

Rindelaub, Frank Alex Erich

Bôle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.