Mobile Glaswandkonstruktion

Brevet suisse · CH687548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687548
Numéro de demande
CH000726/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1996
Publié
31 déc. 1996
Délivré
31 déc. 1996
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/88 (2006.01)
E04H 1/12 (2006.01)
E04C 1/42 (2006.01)
E04C 2/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Tommy Egnersson

1724 Montévraz

Inventeur

Tommy Egnersson

1724 Montévraz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.