Lichtdurchlässiges Fassadenelement
Brevet suisse · CH687549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687549
- Numéro de demande
- CH001521/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 1994
- Publié
- 31 déc. 1996
- Délivré
- 31 déc. 1996
- Radié
- 31 mai 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 2/54 (2006.01)E04B 2/88 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 janv. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006
- 31 déc. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.