Haltevorrichtung für Tierkäfige

Brevet suisse · CH687563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687563
Numéro de demande
CH000208/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 1994
Publié
31 déc. 1996
Délivré
31 déc. 1996
Radié
31 janv. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/22 (2006.01)
A01K 1/03 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  2. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Hort Metallbau AG

Bettenstrasse 85, 4123 Allschwil

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Hort, Herbert

Allschwil

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