Schwenkbeschlag

Brevet suisse · CH687576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687576
Numéro de demande
CH000101/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1994
Publié
15 janv. 1997
Délivré
15 janv. 1997
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 95/00 (2006.01)
E05D 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

foroom.immobilien ag

Wellis AG, Möbelfabrik Willisau

Ettiswilerstrasse 24, 6130 Willisau

Mandataire

TSWpat Luzern AG

Kemény AG Patentanwaltbüro

Postfach 3414, 6002 Luzern

Radiée du registre

Inventeur

Erni, Kurt

Schinznach Bad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.