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Brevet suisse · CH687591 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687591
Numéro de demande
CH001081/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 1992
Publié
15 janv. 1997
Délivré
15 janv. 1997
Radié
2 avr. 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B01D 46/06 (2006.01)
B01D 29/00 (2006.01)
B01D 35/30 (2006.01)
A44B 18/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.04.2012

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 15 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  4. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.