Verschlusseinheit

Brevet suisse · CH687610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687610
Numéro de demande
CH001754/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1992
Publié
15 janv. 1997
Délivré
15 janv. 1997
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 25/40 (2006.01)
B65D 23/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.