Wagenkette für eine Sortieranlage

Brevet suisse · CH687616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687616
Numéro de demande
CH001797/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1994
Publié
15 janv. 1997
Délivré
15 janv. 1997
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/96 (2006.01)
B07C 3/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 30 mars 2001

    Transféré

    Titulaire
    Grapha-Holding AG, Seestrasse 41, 6052 Hergiswil NW → Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  3. 30 mars 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  4. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich

Inventeur

Maier, Willi

Kloten

Rohner, Thomas

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.