Wärmeisolierendes Bau- und/oder Lichtelement
Brevet suisse · CH687628 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687628
- Numéro de demande
- CH001558/1986
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 avr. 1986
- Publié
- 15 janv. 1997
- Délivré
- 15 janv. 1997
- Radié
- 30 avr. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/80 (2006.01)E04C 2/34 (2006.01)E04C 2/54 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 déc. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001
- 15 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.