Wärmeisolierendes Bau- und/oder Lichtelement

Brevet suisse · CH687628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687628
Numéro de demande
CH001558/1986
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1986
Publié
15 janv. 1997
Délivré
15 janv. 1997
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/80 (2006.01)
E04C 2/34 (2006.01)
E04C 2/54 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.