Brandüberwachungssystem
Brevet suisse · CH687653 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687653
- Numéro de demande
- CH000797/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 1994
- Publié
- 15 janv. 1997
- Délivré
- 15 janv. 1997
- Radié
- 31 mars 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 17/12 (2006.01)G08B 25/00 (2006.01)A62C 3/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001
- 15 janv. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
- 15 janv. 1997
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Umwelttechnik AG, Hardturmstrasse 131-135, 8005 Zürich
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
- 15 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.