Brandüberwachungssystem

Brevet suisse · CH687653 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687653
Numéro de demande
CH000797/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1994
Publié
15 janv. 1997
Délivré
15 janv. 1997
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 17/12 (2006.01)
G08B 25/00 (2006.01)
A62C 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 15 janv. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Von Roll AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Von Roll Holding AG, 4563 Gerlafingen → Von Roll Umwelttechnik AG, Hardturmstrasse 131-135, 8005 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  4. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.