Verfahren zur Herstellung von Büchern oder Broschüren
Brevet suisse · CH687688 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687688
- Numéro de demande
- CH000273/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 1994
- Publié
- 31 janv. 1997
- Délivré
- 31 janv. 1997
- Radié
- 31 janv. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42C 1/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2013
- 31 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.