Beschlag

Brevet suisse · CH687716 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687716
Numéro de demande
CH003343/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1993
Publié
31 janv. 1997
Délivré
31 janv. 1997
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/22 (2006.01)
Priorité
DE U9215844.7 21.11.1992
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Roto Frank Aktiengesellschaft

D-70771 Leinfelden-Echterdingen 1, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Reich, Winfried

Stuttgart, DE

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