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Brevet suisse · CH687719 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687719
- Numéro de demande
- CH000697/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 1994
- Publié
- 31 janv. 1997
- Délivré
- 31 janv. 1997
- Radié
- 31 mars 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 7/04 (2006.01)B62D 33/04 (2006.01)E04B 2/76 (2006.01)B61D 17/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
- 31 janv. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- Alusuisse-Lonza Services AG, 8034 Zürich, Zustelladresse:, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997
- 31 janv. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.