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Brevet suisse · CH687719 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687719
Numéro de demande
CH000697/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1994
Publié
31 janv. 1997
Délivré
31 janv. 1997
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
B62D 33/04 (2006.01)
E04B 2/76 (2006.01)
B61D 17/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 31 janv. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse-Lonza Services AG, 8034 Zürich, Zustelladresse:, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

  3. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.