Wärmeerzeuger

Brevet suisse · CH687722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687722
Numéro de demande
CH002682/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1992
Publié
31 janv. 1997
Délivré
31 janv. 1997
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23R 3/28 (2006.01)
F23R 3/16 (2006.01)
F23R 3/50 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 29 nov. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Asea Brown Boveri AG, Abt. TEI Immaterialgüterrecht, 5401 Baden → ALSTOM, 25, avenue Kléber, 75116 Paris, France

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  3. 29 nov. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Giacomo Bolis, c/o ALSTOM (Switzerland) Ltd, CHSP Intellectual Property, Brown Boveri Str. 7/699/5, 5401 Baden

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

  4. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Alstom

ALSTOM

25, avenue Kléber, 75116 Paris, FR

Mandataire

Giacomo Bolis c/o ALSTOM (Switzerland) Ltd CHSP Intellectual Property

Brown Boveri Str. 7/699/5, 5401 Baden

Inventeur

Althaus, Rolf, Dr.

Flawil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.