Procédé d'assemblage d'éléments constitutifs d'articles d'horlogerie-bijouterie

Brevet suisse · CH687803 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687803
Numéro de demande
CH001315/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1994
Publié
28 févr. 1997
Délivré
28 févr. 1997
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/10 (2006.01)
A44C 27/00 (2006.01)
B23K 10/02 (2006.01)
Priorité
FR A94/04050 29.03.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Jean-Louis Burdet S.A.

Route de Trévillers, Damprichard, FR

Jean-Louis Burdet

Damprichard, FR

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

Burdet, Jean-Louis

Damprichard, FR

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