Optimierte Lagernutzung

Brevet suisse · CH687819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687819
Numéro de demande
CH003424/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 1995
Publié
14 mars 1997
Délivré
28 févr. 1997
Radié
31 déc. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 37/02 (2006.01)
B65G 60/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.