Dispositif d'assemblage de deux éléments l'un à l'autre

Brevet suisse · CH687829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687829
Numéro de demande
CH001405/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1994
Publié
28 févr. 1997
Délivré
28 févr. 1997
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 21/09 (2006.01)
F16C 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Maurice Petignat

2304 La Chaux-de-Fonds

Etablissements Sarran S.A.

9, rue Wladimir Gagneur, Morez, FR

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Petignat, Maurice

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.