Schornstein- oder Lüftungsrohraufsatz

Brevet suisse · CH687834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687834
Numéro de demande
CH000080/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1994
Publié
28 févr. 1997
Délivré
28 févr. 1997
Radié
31 janv. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23L 17/02 (2006.01)
F23J 13/06 (2006.01)
E04F 17/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  2. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

PVA-Patentverwertungsanstalt

Schaanerstrasse 13, 9490 Vaduz, LI

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Gert Basten

7206 Igis

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