Windschutz für eine Waage

Brevet suisse · CH687836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687836
Numéro de demande
CH003351/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1994
Publié
28 févr. 1997
Délivré
28 févr. 1997
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 21/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 15 août 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 30 avr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Mettler-Toledo AG, Im Langacher, 8606 Greifensee → Mettler-Toledo GmbH, Im Langacher, 8606 Greifensee

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

  4. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.