Procédé de fabrication de pâtes alimentaires

Brevet suisse · CH687842 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687842
Numéro de demande
CH001324/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1994
Publié
14 mars 1997
Délivré
14 mars 1997
Radié
30 avr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/16 (2006.01)
A21C 11/20 (2006.01)
A21C 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Nestec S.A. Service des Brevets

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

Juengling, Daniele

La Tour-de-Peilz

Hauser, Thomas Wilhelm

Zürich

Lechthaler, Jurg

Wallisellen

Rusconi, Luca

Winterthur

Dos Santos Pousa, Armando

Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.