Applikationsorgan eines Dampfreinigungsgerätes
Brevet suisse · CH687848 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH687848
- Numéro de demande
- CH002595/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 août 1994
- Publié
- 14 mars 1997
- Délivré
- 14 mars 1997
- Radié
- 31 août 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 11/34 (2006.01)B08B 13/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003
- 14 mars 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Inventeur
Delay, Roland
Winterthur
Reder, Frantisek
Roznov p.R., CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.