Applikationsorgan eines Dampfreinigungsgerätes

Brevet suisse · CH687848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH687848
Numéro de demande
CH002595/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1994
Publié
14 mars 1997
Délivré
14 mars 1997
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 11/34 (2006.01)
B08B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 14 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Inventeur

Delay, Roland

Winterthur

Reder, Frantisek

Roznov p.R., CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.